conditions générales
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de biens et services proposés par Studio Vertbois SAS.
FORMULATION DE COMMANDE
Afin d’éviter toute erreur, Studio Vertbois SAS demande à recevoir les formulations de commandes par écrit. Ces formulations peuvent être faites sur papier libre (en précisant le modèle, la référence, les finitions, les références de tissus, les dimensions et la quantité) ou en retournant un devis signé. Une commande ne sera confirmée qu’une fois l’acompte reçu.
PRIX
Les prix des articles sont exprimés en euros et ne comprennent pas la caisse de transport. Un emballage bois ou carton est disponible avec un supplément. Nos prix de vente ne comprennent pas les frais de livraisons, droits de douane et taxes locales qui restent à la charge de l’acheteur.
CONDITION DE PAIMENT
Toute prise de commande doit être confirmée par le paiement par virement ou carte bancaire de la totalité du prix de l’article. En cas d’acompte, le solde devra être payé avant la fabrication du bien. Studio Vertbois SAS se réserve le droit de retarder ou d’annuler la fabrication et la livraison jusqu’à ce que le paiement soit reçu.
Délais de livraison
Le délai de livraison indiqué sur le devis commence à courir au jour de réception du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et tout éventuel dépassement ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni annulation des commandes en cours.
FORMULATION DE COMMANDE
Afin d’éviter toute erreur, Studio Vertbois SAS demande à recevoir les formulations de commandes par écrit. Ces formulations peuvent être faites sur papier libre (en précisant le modèle, la référence, les finitions, les références de tissus, les dimensions et la quantité) ou en retournant un devis signé. Une commande ne sera confirmée qu’une fois l’acompte reçu.
Modification des produits
Tout en conservant les caractéristiques fondamentales de ses produits, Studio Vertbois SAS se réserve la possibilité d’apporter à tout moment des modifications opportunes à l’amélioration de la qualité. Chaque produit est soigneusement fabriqué à l’aide de techniques artisanales. Pour cette raison, certains détails (dimensions, finitions, etc.) peuvent varier.
Livraison
Toute livraison, quel que soit le mode d’expédition et de transport et quel que soit les modalités financières de ceux-ci, s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. La responsabilité de STUDIO VERTBOIS SAS est automatiquement dégagée dès lors que les produits ont quitté les sites de STUDIO VERTBOIS SAS.
RETOURS
En raison de la nature personnalisée et sur commande de notre travail, nous ne sommes pas en mesure d’accepter les retours ni de proposer des échanges. Toutes les ventes sont définitives.
Réserve de propriété
Studio Vertbois SAS se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits par Studio Vertbois SAS à l’acheteur ou au transporteur. Les produits voyagent aux risques de l’acheteur et/ou du transporteur.
Litige
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout litige relatif à nos marchandises ou à leur règlement est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Les modes de livraison ou de paiement n’apportent novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. La loi applicable à nos ventes est la loi française.